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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

Résultats de votre recherche

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Le silence de l'Administration vaut accord

LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (cf la loi ) « Art. 21. - I. Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation. « La liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une ... Lire la suite >
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EDF condamnée pour faute inexcusable après le décès d'un travailleur irradié par des faibles doses

Le juge orléannais à conlu que "La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d'une faute inexcusable de la société EDF". Cet décision est intéressante dans la mesure où pour la première fois, il est reconnu qu'il n'y a pas de seuil de radioactivité en dessous duquel l'exposition, ... Lire la suite >
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Les plages du Débarquement au patrimoine de l'Unesco

La Région Basse-Normandie a lancé jeudi un appel au public pour qu'il soutienne sur Internet ses efforts en vue d'une inscription des plages du Débarquement au patrimoine de l'humanité de l'Unesco, à un an du 70e anniversaire du D-Day du 6 juin 1944."Les Bas-Normands, les visiteurs français et internationaux" sont invités à appuyer cette candidature ... Lire la suite >
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Obligation de notification des recours en matière d'urbanisme

CE, 25 septembre 2013, requête n°351103 "que ces dispositions ne sont applicables qu'aux auteurs de recours dirigés contre des décisions édictant ou modifiant des documents d'urbanisme et contre des décisions valant autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol ; qu'ainsi la requête formée par M. D... contre la décision du maire de Roquebrune-sur-Argens ... Lire la suite >